imposition des entreprises

См. также в других словарях:

• Initiative populaire « Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale » — Initiative populaire fédérale Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale Déposée le : 20 octobre 1946 Contre projet : non Votée le : 8 juillet 1951 Participation : 37,58 % …   Wikipédia en Français

• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises — La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010[1]. Elle est un composant, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la contribution économique territoriale …   Wikipédia en Français

• Imposition progressive — Impôt progressif Un impôt progressif est un impôt dont le taux s accroît en fonction de la valeur de l élément taxé, appelé base d imposition ou assiette. En d autres termes, plus la valeur de l élément sur lequel est assujetti l impôt est… …   Wikipédia en Français

• Imposition forfaitaire annuelle — L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27 décembre 1973. Anciennement, il a… …   Wikipédia en Français

• Passation des marchés de l'administration américaine — Protectionnisme Le protectionnisme est une politique économique interventionniste menée par un État dans le but de protéger son économie contre la concurrence des autres États. Les mesures protectionnistes consistent essentiellement à freiner les …   Wikipédia en Français

• Imposition Forfaitaire Annuelle — L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27 décembre 1973. Anciennement, il a… …   Wikipédia en Français

• Imposition forfaitaire annuelle IFA — Imposition forfaitaire annuelle L imposition forfaitaire annuelle (abrégé en IFA dans cet article) est un impôt payé par les sociétés françaises soumises au régime de l impôt sur les sociétés (IS). Il a été institué par la loi n° 73 1150 du 27… …   Wikipédia en Français

• Liste Des Municipalités Du Nouveau-Brunswick — Municipalités du Nouveau Brunswick Saint Jean, fondée en 1631 et constituée en 1785, est la plus ancienne municipalité canadienne. Environ 64% de la la population du Nouveau Brunswick réside dans 104 municipalités. Ces municipalités rep …   Wikipédia en Français

• Liste Des Municipalités Du Nouveau-Brunswick Par Population — Municipalités du Nouveau Brunswick Saint Jean, fondée en 1631 et constituée en 1785, est la plus ancienne municipalité canadienne. Environ 64% de la la population du Nouveau Brunswick réside dans 104 municipalités. Ces municipalités rep …   Wikipédia en Français

• Liste des DSL du Nouveau-Brunswick — Municipalités du Nouveau Brunswick Saint Jean, fondée en 1631 et constituée en 1785, est la plus ancienne municipalité canadienne. Environ 64% de la la population du Nouveau Brunswick réside dans 104 municipalités. Ces municipalités rep …   Wikipédia en Français

• Liste des communautés du Nouveau-Brunswick — Municipalités du Nouveau Brunswick Saint Jean, fondée en 1631 et constituée en 1785, est la plus ancienne municipalité canadienne. Environ 64% de la la population du Nouveau Brunswick réside dans 104 municipalités. Ces municipalités rep …   Wikipédia en Français